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Siège Social: SOFT IQ sas, 128. Rue la Boetie – 75008 Paris
RCS Paris: 525 206 462 - Société au capital social de 15 000 €
Vous pouvez nous contacter via la rubrique « Contactez-nous » du site SOFT IQ.


TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Traitement des données à caractère personnel en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Ce document présente la Politique de Confidentialité de SOFT IQ relative au traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») collectées lors de l’utilisation de nos Services et du Site Internet.

Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour :
• la délivrance et l’exécution des Services commandés ;
• assurer la gestion administrative et technique des Services ;
• l’échange de messages relatifs au Service ;
• permettre à SOFT IQ de se conformer aux obligations qui lui incombent aux titres des lois et règlements en vigueur, notamment comptables et fiscales ;
• permettre la navigation et l’interrogation du Site Internet d’SOFT IQ ;
• a réalisation d’analyses statistiques anonymes et agrégées, ces analyses ne permettant pas l’identification de l’utilisateur et ont pour objet uniquement l’audit de la qualité des Services offerts ;
• si l’utilisateur a donné son accord dans ce sens, la réalisation d’opérations marketing, promotionnelles et publicitaires, pour l’envoi d’informations et/ou pour la réalisation d’enchères sur des produits et services offerts ou promus par SOFT IQ et/ou par les sociétés associées à SOFT IQ et/ou par ses sociétés affiliées, ainsi que par ses partenaires et sous-traitants sans transférer les données à des tiers.

Outils de Traitement
Vos données personnelles seront, en règle générale, traitées au moyen d’outils informatiques ou automatiques.
Communication et diffusion de données personnelles
Vos données personnelles pourront être communiquées :
• aux individus et/ou aux sociétés fournissant des services et conseils d’ordre comptable, fiscal, juridique et financier à SOFT IQ dans le cadre de la fourniture et la gestion des Services ;
• aux parties, entités, ou autorités auxquelles vos données personnelles doivent être communiquées conformément aux dispositions légales et réglementaires et/ou sur ordre des autorités ;
• aux entités chargées par SOFT IQ d’accomplir des activités strictement liées à la délivrance des Services et/ou avec lesquelles SOFT IQ doit interagir pour la fourniture des Services (par exemple, les Opérateurs du centre de données et/ou celles chargées d’effectuer des opérations de maintenance technique des équipements et/ou du réseau ;
• partenaires commerciaux, si vous avez donné votre accord dans ce sens.

De plus, les entités et personnes qui peuvent avoir accès à vos données personnelles en leur qualité d’administrateur desdites données sont : les sociétés associées à SOFT IQ en France et en Europe, les employés de SOFT IQ chargés de la gestion technique et administrative des Services, les gestionnaires des systèmes d’information utilisés pour fournir les Services, ainsi que le partenaire de SOFT IQ pour la gestion du support client.
Les données personnelles ne seront pas cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

Données obligatoires ou facultatives
La communication des données personnelles est obligatoire pour l’activation, la délivrance et la fourniture des Services commandés.
La communication des données personnelles est facultative pour la réalisation d’enquêtes de marché et de statistiques, pour l’envoi de communication à caractère publicitaire de SOFT IQ et de ses partenaires, pour les activités de ventes directes ou d’offres de produits ou de services, pour l’envoi d’information de nature commerciale de SOFT IQ et de ses partenaires, pour les communications interactives à distance, notamment au moyen de courriers électroniques ou de systèmes d’appels téléphoniques automatiques ou par fax. Dans tous les cas, vous pourrez toujours vous désabonner aux newsletters.

Traitement des Données sensibles
SOFT IQ ne collecte pas de données personnelles à caractère sensible c'est-à-dire, celles qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Il se peut qu’en utilisant les Services de SOFT IQ, vous diffusiez vous-même de telles données par exemple en publiant ce type d’information sur votre portail personnel, en divulguant ces informations par le biais de courrier électronique etc. Nous vous invitons autant que possible à ne pas transmettre ou publier ce type d’information et à rester extrêmement vigilant sur ce point. Nous vous rappelons en outre que vous êtes tenus de respecter les droits des tiers relativement à leurs données personnelles et sensibles. Si vous décidez d’utiliser nos services pour divulguer ces informations, vous serez, en toutes hypothèses, responsable des données fournies et devrez-vous conformer aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Vous restez par ailleurs seul responsable en cas de litige, contestation, réclamation, plainte, poursuite, condamnation de quelle que nature que ce soit, etc. qui pourrait résulter du traitement des données fournies en violation des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection desdites données et vous engagez à relever SOFT IQ indemne de toute condamnation, poursuite etc. qui pourrait survenir de l’utilisation et/ou de la publication de telles données. De plus, vous vous engagez formellement à avoir reçu le consentement préalable du tiers relativement au traitement desdites données et assumez toute responsabilité à cet égard.
En tout état de cause, une telle diffusion de données ne pourrait être considérée comme étant le fait de SOFT IQ. En conséquence, SOFT IQ décline toute responsabilité à cet égard.

Traitement des données personnelles de tiers fournies par l’utilisateur
Lorsque vous utilisez les Services ou le Site Internet de SOFT IQ pour le compte de tiers, les données personnelles des tiers que vous fournissez feront l’objet du même traitement que les autres données personnelles collectées sur le Site. Il est entendu que vous serez, en toutes hypothèses, responsable des données fournies et devrez vous conformer aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Vous restez par ailleurs seul responsable en cas de litige, contestation, réclamation, plainte, poursuite de quelle que nature que ce soit, condamnation etc. qui pourrait résulter du traitement des données personnelles fournies en violation des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection desdites données et vous engagez à relever SOFT IQ indemne de toute condamnation, litige etc. qui pourrait survenir de l’utilisation de telles données. De plus, vous vous engagez formellement à avoir reçu le consentement préalable du tiers relativement au traitement desdites données et assumez toute responsabilité à cet égard.

Données de Navigation
Les systèmes d’information et les logiciels utilisés pour faire fonctionner les sites Internet de SOFT IQ collectent certaines données qui sont utilisées par les protocoles de communication Internet.
Ces données ne sont pas collectées en vue d’être associées à des utilisateurs, mais par leur nature, elles peuvent permettre cette identification par le traitement et le rapprochement avec des données gérées par des tierces parties.
Les données de navigation collectées sont :
• les adresses IP ou nom de domaine des ordinateurs des utilisateurs ;
• les moyens utilisés pour se connecter aux serveurs informatiques de SOFT IQ ;
• la taille du fichier obtenu en réponse à la connexion au serveur ;
• le code numérique du statut de la réponse du serveur (succès, erreur etc.)
• ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données ne sont utilisées qu’à des fins d’analyses statistiques de l’utilisation du site Internet de SOFT IQ et afin de s’assurer du son bon fonctionnement. Elles sont immédiatement supprimées après traitement. Les données pourront toutefois être utilisées en cas d’atteinte au Site Internet ou aux tiers.
Concernant l’utilisation de cookies, nous vous informons que l’accès au Site Internet de SOFT IQ ainsi qu’au service SOFT IQ pourra impliquer l’envoi de fichiers texte par les serveurs informatiques de SOFT IQ et/ou du centre de données sur l’ordinateur de l’utilisateur afin d’obtenir des informations sur sa navigation sur le Site. En outre, la transmission de cookies temporaires est nécessaire pour le fonctionnement de certaines parties du Site nécessitant l’identification et le suivi de la navigation. Les données suivantes sont enregistrées lors de tout accès au Site : type de navigateur (par exemple Internet Explorer, Netscape, etc.), type de système d’exploitation (par exemple Windows, Macintosh), l’origine du host et l’URL, les données de la page. Ces données peuvent être utilisées de manière anonyme et agrégée à des fins d’analyse statistique du Site. Enfin, l’utilisation de cookies de session (qui ne sont pas enregistrés de manière permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui disparaissent une fois le navigateur fermé) est strictement limitée à la transmission d’identifiant de session (consistant en nombres générés au hasard par le serveur) nécessaires pour l’exploration sûre et efficace du site.

Vous pouvez toujours désactiver les cookies simplement en configurant les options de votre navigateur.
Responsable du Traitement des données personnelles
Le Responsable du Traitement est : SOFT IQ SAS – MENTIONS LEGALES
Siège Social: SOFT IQ sas, 128. Rue la Boetie – 75008 Paris
RCS Paris: 525 206 462 - Société au capital social de 15 000 €
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TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Traitement des données à caractère personnel en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Ce document présente la Politique de Confidentialité de SOFT IQ relative au traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») collectées lors de l’utilisation de nos Services et du Site Internet.
Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour :
• la délivrance et l’exécution des Services commandés ;
• assurer la gestion administrative et technique des Services ;
• l’échange de messages relatifs au Service ;
• permettre à SOFT IQ de se conformer aux obligations qui lui incombent aux titres des lois et règlements en vigueur, notamment comptables et fiscales ;
• permettre la navigation et l’interrogation du Site Internet de SOFT IQ ;
• a réalisation d’analyses statistiques anonymes et agrégées, ces analyses ne permettant pas l’identification de l’utilisateur et ont pour objet uniquement l’audit de la qualité des Services offerts ;
• si l’utilisateur a donné son accord dans ce sens, la réalisation d’opérations marketing, promotionnelles et publicitaires, pour l’envoi d’informations et/ou pour la réalisation d’enchères sur des produits et services offerts ou promus par SOFT IQ et/ou par les sociétés associées à SOFT IQ et/ou par ses sociétés affiliées, ainsi que par ses partenaires et sous-traitants sans transférer les données à des tiers.

Données obligatoires ou facultatives
La communication des données personnelles est obligatoire pour l’activation, la délivrance et la fourniture des Services commandés.
La communication des données personnelles est facultative pour la réalisation d’enquêtes de marché et de statistiques, pour l’envoi de communication à caractère publicitaire de SOFT IQ et de ses partenaires, pour les activités de ventes directes ou d’offres de produits ou de services, pour l’envoi d’information de nature commerciale de SOFT IQ et de ses partenaires, pour les communications interactives à distance, notamment au moyen de courriers électroniques ou de systèmes d’appels téléphoniques automatiques ou par fax. Dans tous les cas, vous pourrez toujours vous désabonner aux newsletters.
Droits de l’Utilisateur
Vous pouvez contacter le Responsable du traitement à tout moment, pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant tels que décrits par la Loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 en adressant une demande impérativement accompagnée d'un justificatif d'identité, de la copie des communications reçues et de tout autre élément nous permettant d'identifier le demandeur et les communications en cause au responsable du traitement dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées :
SOFT IQ SAS
128. Rue la Boetie – 75008 Paris
FRANCE
Ou par mail à l’adresse suivante : contact@softiq.fr
La présente notice est régie par le droit français. Attribution de compétence est faite aux Tribunaux du ressort de Paris pour tout litige survenant entre les parties relativement à la présente notice.

Revendeurs
Vous voulez devenir revendeur de nos produits? Contactez-nous par mail à l’adresse suivante : contact@softiq.fr

CONTENU ILLICITE
SOFT IQ ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des contenus et des données qu’elle héberge et ne peut en déterminer le caractère licite ou non.
Cette situation a été consacrée par les dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économique numérique.
Cependant, il est du devoir de SOFT IQ de mettre en place tout dispositif permettant à tout individu de nous signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal, à savoir les infractions:
• D’apologie de crimes contre l’humanité,
• D’incitation à la haine raciale,
• De pornographie enfantine.
Ainsi, au cas où vous seriez amené à découvrir ou à avoir connaissance que des données hébergées par SOFT IQ, dont tout ou partie du contenu pourrait revêtir un tel caractère, nous vous invitons à nous le signaler en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: contact@softiq.fr.
Afin de nous permettre de prendre en compte votre demande, nous vous remercions de bien vouloir indiquer dans votre courrier électronique:
• La date de votre signalement ;
• La/les adresses précises depuis la/lesquelle(s) le contenu est accessible ;

Nota Bene : Il est particulièrement important de pouvoir disposer de l’adresse avec précision. Un message posté sur un forum de discussion présent sur un site web est particulièrement difficile à retrouver lorsque l’on ne dispose que de l’adresse principale dudit site web.
Afin de vérifier l’emplacement précis du contenu visé, il vous suffit de placer le curseur de votre souris sur ce contenu, d’effectuer un clic droit sur la souris, de sélectionner la rubrique « propriétés », puis de copier l’adresse URL qui figure..
La description la plus détaillée qu’il soit du contenu que vous considérez comme illicite (et idéalement la copie de ce contenu) ;
Vos noms et coordonnées complètes
Enfin, nous vous rappelons qu’il convient de ne pas abuser de cette faculté et en particulier que l’article 6.4 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que :
« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ».